Conditions générales d'utilisation de l'application ISPO France Congrès

INTRODUCTION

L'application ISPO France est un outil de communication permettant aux participants du congrès scientifique ISPO France se déroulant en Novembre, de récupérer leurs badges à l'entrée, de consulter le programme et les abstracts associés, le plan, de noter ses favoris et ses notes et d'être alerté des différentes activités du congrès par des annonces de type Push afin d'améliorer l'expérience des participants.

Attention, notez que cette application est requise pour s'identifier et obtenir son badge d'entrée au congrès

Article 1 – Informations légales

Éditeur :

Association ISPO France
5, rue de la Claire - 69009 LYON
Courriel : secretariat@ispo-france.com
Directeur de la publication :
Jean Pierre Lissac - Président de l'association ISPO France

Concepteur et réalisateur :

ARKANITE SARL au capital de 6 000 € RCS Lyon B 753 781 822
Code APE : 6201Z
5, rue de la Claire - 69009 LYON

Article 2 – Accès à l'application

L'application ISPO France est téléchargeable sur les deux plateformes populaires

L'application ISPO France est entièrement gratuite.

L'Utilisateur de l'application et des services de ISPO France désigne une personne physique majeure.

Article 3 – Conditions d'utilisation

L'utilisation de cette application est régie par les présentes conditions générales. En utilisant l'application ISPO France, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Article 4 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l'application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 – Gestion de l'application

Afin que l'application ISPO France soit un outil fonctionnel durant le congrès, certains contenus peuvent être amenés à être modifiés à distance avant et pendant le congrès. A chaque lancement de l'application, un système permet de vérifier si les données enregistrées dans votre application sont à jour.

Article 6 – Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à l'application ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion à l'application utilisé par l'Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte et des applications qu'il installe.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre des utilisateurs :

• du fait de l'usage de l'application ou de tout service accessible via son matériel de connexion;
• du fait du non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation de l'application et ces derniers renoncent à toute action contre l'éditeur de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation de l'application, il pourra se retourner contre l'utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 – Collecte de données

Aucune information personnelle n'est obligatoire pour l'utilisation du programme, des favoris et du plan. Cependant, l'utilisation des cartes de visites nécéssite de compléter sa propre carte de visite. L'utilisation des données personnelles est conforme aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site ispo-france.com à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante :

ISPO France
5, rue de la Claire
69009 LYON

soit par courriel à l'adresse suivante : secretariat@ispo-france.com .

Article 8 - Messages publicitaires

Les concepteurs de l'application se réservent le droit d'intégrer de la publicité au sein de l'application en rapport avec les exposants présents au congrès.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation de l'application sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux situés dans le ressort géographique du siege social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur l'utilisation, les données, ou concernant l'application elle-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@arkanite.com (concepteur de l'application ISPO France).